Sharon Weill

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(pub gratuite)

De:	WEILL (Sharon) enseignante-chercheuse en droit international, Sciences-Po Paris
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	WEILL (Sharon)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du b de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme, après avis favorable du comité institué par l'article 5 du même décret
Remplace:	M. LE MOUEL (Ismaël)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

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